Contrat-cadre de Services (France)

Version: 501.8

Ce Contrat-cadre de Services (le « Contrat »), est conclu à la date d'octroi par Nexthink des droits d'accès aux Services (tels que définis ci-dessous) (« Date Effective »), entre Nexthink France SASU, sise 62 rue de Caumartin, 75009 Paris, France (« Nexthink »), et le client accédant aux Services (« Client »). Nexthink et le Client sont désignés ici collectivement comme les « Parties » et chacun individuellement comme une « Partie » à ce Contrat.

1. Périmètre des Services et Concession de Licence Limitée

a. Champ d’Application

Les modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat s'appliquent aux Parties concernant certains programmes logiciels et produits et services fournis par Nexthink (lesdits logiciels, produits et services, collectivement, les « Services ») par le biais d’une méthodologie software-as-a-service (« Services Cloud ») et/ou d’un déploiement sur place. Toutes les nouvelles versions, corrections, mises à jour et/ou tous autres logiciels fourni(e)s au Client par Nexthink seront réputé(e)s constituer des Services dans le cadre du présent Contrat. Aux fins du présent Contrat, les Services excluent toute « Application Tierce », cette expression désignant une fonctionnalité d’application logicielle en ligne, hors ligne, mobile ou autre, qui est fournie par le Client ou un tiers et qui interagit avec un Service. L’utilisation des Services inclut l’utilisation des guides de l’utilisateur et autres documents destinés à l’utilisateur final de Nexthink pour les Services, dans leur version en vigueur au moment considéré (la « Documentation »), qui sont accessibles au public sur le site http://www.nexthink.com (ou toute URL qui succédera à ce site) (le « Site de Nexthink »). L’accès aux Services et leur utilisation ne sont autorisés que conformément au présent Contrat et les Services spécifiques sont indiqués dans des bons de Commande signés à cet effet par les Parties (individuellement, une « Commande »). Les Parties pourront signer des énoncés des travaux individuels (individuellement, un « EDT ») pour couvrir la prestation par Nexthink de certains Services de mise en œuvre, de formation ou autres (les « Services Professionnels »), lesquels seront alors inclus sous la définition de Services (sauf en cas d’exclusion expresse), et soumis aux stipulations du présent Contrat.

b. Droits d’Utilisation et d’Accès

Sous réserve des modalités et conditions du présent Contrat et de la Commande applicable, Nexthink accorde par les présentes au Client un droit limité, révocable, non exclusif et non cessible d’utiliser les Services indiqués dans ladite Commande et d’y accéder, pendant la Période de Souscription (telle que définie ci-dessous) applicable, exclusivement aux fins de ses activités internes, ainsi que prévu au présent Contrat. Les Services et la Documentation ne sont pas cédés mais concédés sous licence ou dans le cadre d’une souscription, pour la durée de la Période de Souscription.

c. Collector

Les Services incluent et nécessitent un composant logiciel devant être installé dans l’environnement du Client (poste de travail ou autre) (également désigné le « Collector ») sur différents systèmes ou dispositifs informatiques (le/les « Dispositif(s) ») comme indiqué dans la Documentation. Pendant la Période de Souscription, Nexthink concède par les présentes au Client une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible d’utilisation de ce Collector dans la mesure nécessaire pour l’utilisation des Services sur les Dispositifs autorisés. Une fois affecté à un Dispositif, le Collecteur ne peut être transféré à un autre Dispositif, sauf si le Dispositif d’origine a été mis hors service.

d. Documentation

Le Client sera en droit de (i) utiliser la Documentation en interne dans le seul cadre de son utilisation autorisée des Services et (ii) faire un nombre de copies de la Documentation raisonnablement nécessaire pour lui permettre d’exercer ses droits résultant de la clause (i). Lesdites copies devront contenir tous les marques, signes distinctifs et autres mentions de propriété aux mêmes endroits et sous la même forme que dans l’original.

e. Restrictions

Le Client s’interdit de, et ne devra pas tenter de (et ne devra autoriser aucun Utilisateur Autorisé [tel que défini en Article 1.f] ni aucun tiers à, ni lui permettre de tenter de) : (i) désassembler, procéder à des opérations d’ingénierie inverse sur, décompiler ou tenter autrement de déduire tout ou partie du code source des Services ; (ii) modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, ou traduire les Services ; (iii) céder, transférer, re-concéder sous licence, concéder en sous licence, louer, prêter, revendre, distribuer ou accorder autrement tous droits sur les Services, sous quelque forme que ce soit, à tout tiers (autre que des Utilisateurs Autorisés) ; (iv) intégrer, téléverser, transmettre ou fournir de quelque manière que ce soit aux ou par les Services, toutes informations ou tous éléments illicites ou nuisibles ou qui contiennent, transmettent ou activent un quelconque code malveillant ; (v) endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer, interférer avec les Services ou entraver ou nuire aux Services de quelque manière que ce soit ; ou (vi) utiliser les Services ou la Documentation pour le compte de tout tiers ou à toute fin autre que la surveillance, la collecte, l’analyse et l’utilisation des Données du Client (telles que définies ci-dessous) aux fins des activités internes du Client.

f. Utilisateurs Autorisés

Les Services devront être utilisés exclusivement par des employés et prestataires du Client ou de ses Sociétés Affiliées (telles que définies ci-dessous) autorisés par le Client à utiliser les Services sur la base des droits accordés dans le cadre du présent Contrat (les « Utilisateurs Autorisés »). Le Client veillera à ce que tous les Utilisateurs Autorisés se conforment aux obligations qui incombent au Client en vertu du présent Contrat et sera responsable de leur utilisation des Services. Aux fins du présent Contrat, une « Société Affiliée » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est placée sous contrôle commun avec l’entité du Client signant le présent Contrat. « Contrôle », aux fins de cette définition, désigne la propriété ou le contrôle direct(e) ou indirect(e) de plus de 50 % des droits de vote de l’entité en question.

g. Responsabilités du Client

Le Client est responsable de toutes les activités menées avec ses identifiants de connexion au Service et ceux de ses Utilisateurs Autorisés. Le Client devra utiliser les Services conformément au présent Contrat, aux Commandes concernées, à la Documentation et aux lois et réglementations applicables.

h. Sociétés Affiliées

Les Sociétés Affiliées pourront souscrire au, et utiliser les Services, aux conditions du présent Contrat, en signant des Commandes ou des EDT intégrant par référence les stipulations du présent Contrat, auquel cas, toutes les références dans le présent Contrat au Client seront réputées intégrer cette Société Affiliée aux fins de cette ou ces Commande(s) ou de cet ou ces EDT.

i. Suspension

Sans préjudice de tous autres droits et recours de Nexthink, toute utilisation du Service en violation du présent Contrat, de la Documentation, de Commandes ou d’un EDT par le Client ou des Utilisateurs Autorisés, qui, de l’avis de Nexthink, menacerait la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service pourra entraîner la suspension immédiate par Nexthink de l’accès du Client au Service, étant entendu, toutefois, que Nexthink fera des efforts raisonnables sur le plan commercial au regard des circonstances pour donner au Client un préavis et la possibilité de remédier à cette violation ou risque avant une telle suspension.

j. Commandes auprès de Partenaires

Aux termes d’un contrat distinct entre le Client et un revendeur commercial ou partenaire de distribution agréé de Nexthink (un « Partenaire de Nexthink ») (y compris le bon de commande applicable entre le Client et ledit Partenaire de Nexthink, le « Contrat Partenaire »), le Client pourra obtenir auprès dudit Partenaire de Nexthink certains produits ou services devant être fournis par Nexthink. Dans un tel cas, le présent Contrat énonce les modalités et conditions selon lesquelles ces produits ou services seront fournis par Nexthink, à l’exception du prix, des modalités de paiement et des autres conditions spécifiées dans ledit Contrat Partenaire distinct. Nonobstant toute stipulation contraire du présent Contrat, si le Client souscrit un abonnement au Service ou obtient des services professionnels par l’intermédiaire d’un Partenaire de Nexthink, alors : (a) le Client devra payer au Partenaire de Nexthink tous les frais applicables conformément au Contrat Partenaire ; (b) le Contrat Partenaire sera conclu entre le Client et le Partenaire de Nexthink et ne lie pas Nexthink, et tous les litiges liés au Contrat Partenaire seront réglés directement entre le Client et le Partenaire de Nexthink ; et (c) toutes demandes de remboursement, demandes d’avoirs ou autres demandes pécuniaires découlant des Services seront soumises par le Client au Partenaire de Nexthink. En cas de contradiction entre le présent Contrat et un Contrat Partenaire, le présent Contrat sera seul applicable entre Nexthink et le Client. Afin d’éviter toute ambiguïté, les références à des montants ou à des frais payés par le Client ou pour le compte du Client renvoient aux montants effectivement payés par le Partenaire de Nexthink pour le compte du Client à Nexthink. Nexthink n’est pas partie aux termes relatifs à la tarification et au paiement entre le Partenaire de Nexthink et le Client.

2. Durée du Contrat, Durée de la Commande et Résiliation

a. Durée du Contrat

La durée du présent Contrat commencera à la Date d’Effet et se poursuivra jusqu’à l’expiration ou la résiliation de la dernière Commande ou du dernier EDT, et, nonobstant cette période, les stipulations du présent Contrat s’appliqueront à toute Commande ou à tout EDT en vigueur entre les Parties faisant référence au présent Contrat ou ne contenant aucun(e) stipulation ou accord spécifique couvrant l’objet des présentes.

b. Durée de la Commande

La période initiale d’abonnement aux Services sera celle indiquée dans la Commande ou l’EDT applicable (la « Période Initiale de Souscription »). Sauf convention contraire des Parties, après la Période Initiale de Souscription, la Commande sera tacitement reconduite pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois (chacune, une « Période de Reconduction » et ensemble avec la Période Initiale de Souscription, la « Période de Souscription »), à moins que l’une ou l’autre des Parties n’adresse à l’autre un préavis écrit faisant état de son intention de ne pas reconduire la durée au moins soixante (60) jours avant l’expiration de la Période de Souscription alors en cours. Sauf si les Parties conviennent qu’il en soit autrement pour une Période de Reconduction de la Commande effective, Nexthink se réserve le droit de facturer les frais d’abonnement alors applicables pour chaque Période de Reconduction de la Commande, sous réserve que toute augmentation en découlant, le cas échéant, soit communiquée au Client au plus tard soixante (60) jours avant l’expiration de la Période de Souscription en cours.

c. Résiliation

Chacune des Parties pourra, à sa discrétion et sans autre avis, résilier le présent Contrat avec effet immédiat dans son intégralité (y compris toutes les Commandes et tous les EDT en vigueur) et mettre fin aux droits accordés par les présentes (un « Droit de Résiliation ») si l’autre Partie : (i) manque à toute obligation substantielle prévue par le présent Contrat et que (a) il est impossible de remédier à ce manquement ou (b) il n’est pas remédié à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite en faisant état ; (ii) reconnaît par écrit son incapacité à payer ses dettes, de manière générale, à leur échéance ; (iii) procède à une cession de créances générale en faveur de ses créanciers ; (iv) engage une procédure en vue d’une déclaration de faillite volontaire ou consent au dépôt d’une demande de déclaration de faillite à son encontre ; (v) est déclarée en faillite ou insolvable par un tribunal compétent ; (vi) tente d’obtenir une restructuration en vertu de toute loi relative à la faillite ou consent au dépôt d’une demande visant à obtenir une telle restructuration ; ou (vii) cesse d’exercer ses activités elle-même ou par un successeur. Sans préjudice de tous autres droits ou recours, Nexthink disposera d’un Droit de Résiliation distinct en cas de défaut de paiement par le Client à l’échéance, à réception d’une notification de cette obligation de paiement par facture ou tout autre moyen et, s’agissant du premier défaut de paiement uniquement, sous réserve que Nexthink ait accordé au Client un délai de grâce de trente (30) jours pour s’exécuter.

d. Conséquences de la Résiliation

À la date d’effet de la résiliation du présent Contrat, tous les droits conférés par les présentes prendront fin et le Client devra immédiatement cesser toute utilisation des Services et de la Documentation, restituer à Nexthink toutes copies de la Documentation et de tout logiciel et supprimer de tous supports, de manière permanente et sécurisée, toutes copies de la Documentation et de tout logiciel. Sur demande de Nexthink, le Client remettra à Nexthink une déclaration signée par le Client confirmant que le Client n’a en sa possession ou sous son contrôle aucune copie de la Documentation ou d’un quelconque logiciel Nexthink et a cessé toute utilisation des Services et de la Documentation. Les termes des Articles 1(e) (Restrictions), 2(d) (Conséquences de la Résiliation), 3 (Frais de Services et Modalités de Paiement), 7 (Droits de Propriété Intellectuelle), 9 (Déclarations, Garanties, et Exclusions de Responsabilité), 10 Limitations de Responsabilité), 11 (Garantie d’Indemnisation) et 12 (Termes Généraux) demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat conformément aux termes du présent Contrat.

3. Frais de Services et Modalités de Paiement

a. Les frais de service seront ceux indiqués dans la Commande et/ou l’EDT. Sauf indication contraire de la Commande ou l’EDT, les frais seront dus et exigibles annuellement à l’avance trente (30) jours nets après réception par le Client de la facture correspondante de Nexthink. Nexthink facturera au Client, au début de la Période de Souscription ou à la Date d’Effet, tout Service individuel au titre d’une Commande ou d’un EDT, selon le cas. Si le Client achète les Services auprès d’un Partenaire de Nexthink, les conditions de tarification, les modalités de paiement et conditions liées seront alors convenues entre le Client et le Partenaire de Nexthink.

b. Le Client peut déployer les Collectors au-delà de la quantité autorisée en vertu d'une Commande (une « Utilisation Supplémentaire »). En cas d’Utilisation Supplémentaire, Nexthink informera le Client (« Notification Initiale ») afin (i) d’augmenter la quantité autorisée selon les besoins du Client moyennant l’adaptation de la Commande et des frais ou (ii) de donner au Client l’opportunité de corriger toute Utilisation Supplémentaire non souhaitée. Les Parties conviennent que, nonobstant ce qui précède, si aucune mesure n’est prise par le Client pour adapter ou corriger l'Utilisation Supplémentaire dans un délai d’un (1) mois suivant la Notification Initiale, Nexthink facturera au Client toute Utilisation Supplémentaire effectuée à partir de la date initiale d'Utilisation Supplémentaire, à un taux incluant un supplément de 20% au prix négocié, conformément aux termes du présent Contrat. Il est entendu les dispositions du présent Article 3 (b) sont conçues pour traiter des instances isolées d'Utilisation Supplémentaire plutôt que de permettre une augmentation graduelle de déploiement des Collectors au fil du temps.

c. Tous les frais et charges prévus par les présentes s’entendent hors taxes, droits et charges de toute nature pouvant s’appliquer sur les ventes de produits et services prévus au Contrat et il incombe au Client de payer ces taxes, droits et charges, tels que taxes sur la valeur ajoutée ou autres). Nexthink et le Client coopéreront pour s'assurer, dans la mesure du possible, que le traitement fiscal du présent Contrat est acceptable par les autorités fiscales compétentes et chacune des Parties devra produire toutes les factures, registres et autres documents nécessaires à cette fin. Le Client pourra retenir toutes les taxes applicables sur les redevances ou autres paiements dus en vertu du présent Contrat si cela est exigé par une autorité gouvernementale, mais ne devra pas retenir plus que les montants établis par les dispositions applicables de toute convention tendant à éviter la double imposition (ex : convention fiscale), sous réserve que Nexthink ait démontré qu’elle est en droit de bénéficier d’une telle convention conformément aux procédures établies par la loi locale. Si une retenue à la source est due en vertu du présent Contrat, le Client devra payer en plus à Nexthink le montant supplémentaire correspondant à cette retenue, de façon à garantir que le montant net reçu et retenu par Nexthink demeure égal au montant total que Nexthink aurait reçu si la retenue n'avait pas été requise.

d. En cas de retard de paiement, Nexthink se réserve le droit de facturer des intérêts à compter de la date d’exigibilité, à un taux de quatre pour cent (4 %) par an (ou au taux maximum autorisé par la législation) et/ou de suspendre l’accès du Client aux Services jusqu’à ce que le paiement en question soit effectué. Tous les coûts de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, seront à la charge du Client. Sauf stipulation expresse du présent Contrat, tous les frais de Services sont non remboursables.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; DONNÉES DU CLIENT ; DONNÉES DE TÉLÉMÉTRIE

a. Données du Client

Aux fins du présent Contrat, les « Données du Client » désignent toutes les données et informations spécifiques au Client ou à son utilisation des Services Cloud, et qui sont fournies, soumises et/ou autrement saisies par les Utilisateurs Autorisés dans les Services Cloud dans le cadre de l'utilisation des Services Cloud (sous réserve des droits de propriété intellectuelle de Nexthink sur les Services). S’agissant des relations entre Nexthink et le Client, les Parties reconnaissent que les Données du Client appartiennent au Client. Le Client concède à Nexthink, à ses Sociétés Affiliées et à ses prestataires concernés une licence mondiale à durée déterminée leur permettant d’héberger, de traiter, de copier, de transmettre et d’afficher les Données du Client, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à Nexthink de : (A) fournir les Services Cloud visés par le présent Contrat ; (B) enregistrer l’utilisation des Services Cloud par le Client à des fins de sécurité ; et/ou (C) faire respecter les termes du présent Contrat. Sous réserve des licences limitées accordées par les présentes, Nexthink n’acquiert aucun droit, titre de propriété ou intérêt sur quelques Données du Client que ce soit. Le Client sera responsable (w) de la légalité des Données du Client et des moyens juridiques par lesquels le Client a acquis et transféré à Nexthink toutes les Données du Client ; (x) de l'exactitude, et de la qualité des Données du Client (y) de tous les avis, consentements et/ou autorisations requis liés à la fourniture par le Client et au traitement par Nexthink des Données du Client, et (z) faire ses meilleurs efforts pour éviter tout accès non autorisé aux Services ou toute utilisation non autorisée de ces derniers et notifier Nexthink dans les meilleurs délais de tout(e) accès ou utilisation non autorisé(e).

b. Données à Caractère Personnel

En l’absence d’un accord spécifique entre les Parties régissant le traitement des Données à Caractère Personnel par Nexthink, les Parties conviennent que l’Addendum relatif au traitement des Données à Caractère Personnel alors en vigueur sur le Site Nexthink (l’« ATD ») s’appliquera dans la mesure où Nexthink traite des Données à Caractère Personnel (telles que définies dans l’ATD) pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture des Services Cloud.

c. Données de Télémétrie

Nexthink détient les Données de Télémétrie (telles que définies ci-après). Sous réserve des licences limitées accordées par les présentes, le Client n’acquiert aucun droit, titre de propriété ou intérêt sur quelques Données de Télémétrie que ce soit. « Données de Télémétrie » désigne les données agrégées ou anonymisées d’utilisation statistique, d’analyse, d’analyse comparative, de performance, qualitatives et autres dérivées de l’exploitation du Service sur la plate-forme Nexthink, la base de transaction et d’utilisateur ou des segments de ce qui précède. Les Données de Télémétrie ne sont ni des Données du Client ni des Données à Caractère Personnel. Dans la mesure où des données permettent raisonnablement d’identifier un Client ou un utilisateur individuel, elles ne constituent par définition pas des Données de Télémétrie, mais des Données du Client ou des Données à Caractère Personnel, suivant le cas.

5. Support et Niveaux de Services

Nexthink fournira le support pour les Services conformément aux Services d’Assistance Standards alors en vigueur et fournira les Services Cloud conformément aux Normes de Niveau de Service alors en vigueur. Les Services d’Assistance Standards et les Normes de Niveau de Service font partie de l’Addenda des Services publié sur le Site de Nexthink. Le Client bénéficiera de la dernière version disponible de cet Addenda de Services, seulement dans la mesure où cette nouvelle version contient des engagements plus forts de Nexthink envers le Client.

6. Sécurité de l’Information

Nexthink maintiendra ses mesures standard de Sécurité de l'Information telles que définies dans son Addendum de Sécurité de l'Information (« ASI ») alors en vigueur et disponible sur le Site de Nexthink en langue anglaise. Le Client bénéficiera de la dernière version disponible de cet ASI, seulement dans la mesure où cette nouvelle version contient des engagements plus forts de Nexthink envers le Client.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Nexthink et ses concédants de licence sont les seuls propriétaires des Services, du Collector, de la Documentation, des Données de Télémétrie et de toutes leurs Informations Confidentielles non citées dans les présentes (y compris toutes modifications ou améliorations qui pourraient y être apportées en amont du Contrat ou durant la Période de Souscription, quelle que soit la Partie ayant apportées ces modifications ou améliorations) (collectivement, les « Matériels Nexthink ») et les seuls titulaires de tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède et ceci dans le monde entier (collectivement, les « Droits de PI »). Ni le présent Contrat ni aucun(e) Commande ou EDT ne confèrent au Client, à une Société Affiliée, ou à un Utilisateur Autorisé un quelconque titre de propriété sur les Matériels Nexthink ou sur tous Droits de PI y afférents, mais uniquement les droits limités expressément accordés en vertu des modalités et conditions du présent Contrat.

8. Informations Confidentielles

Pendant la durée du présent Contrat, chaque Partie (la « Partie Divulgatrice ») peut divulguer à l'autre Partie (la « Partie Réceptrice ») certaines informations confidentielles et/ou dont elle est titulaire (les « Informations Confidentielles »). La Partie Réceptrice s'engage à protéger les Informations Confidentielles de la même manière qu'elle protège la confidentialité de ses propres informations de même nature, mais en aucun cas en utilisant moins qu'un degré de protection raisonnable. Sauf accord écrit préalable de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice ne doit pas : (a) divulguer ou utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que celles prévues par le présent Contrat ; ou (b) divulguer ou mettre les Informations Confidentielles à la disposition de tout tiers, sauf si nécessaire et au cas par cas aux employés, contractants et agents de la Partie Réceptrice ayant préalablement signé un contrat contenant des stipulations de non-divulgation et de non-utilisation substantiellement similaires à celles énoncées dans les présentes. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont ou deviennent généralement connues du public, excepté si elles le sont ou le deviennent en raison d’un acte ou d'une omission de la Partie Réceptrice ; (ii) étaient légitimement connues de la Partie Réceptrice avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice ; (iii) ont été légalement reçues d'un tiers sans violation d'une quelconque obligation envers la Partie Divulgatrice ; ou (iv) ont été développées de manière indépendante par la Partie Réceptrice sans utiliser ou se fier aux Informations Confidentielles. Si la Partie Réceptrice est tenue, en vertu de la règlementation applicable, de divulguer ou de signaler de quelque manière que ce soit des Informations Confidentielles, elle doit rapidement notifier la Partie Divulgatrice de cette divulgation obligatoire (dans la mesure où la loi le permet) et lui fournir une assistance raisonnable, aux frais de la Partie Divulgatrice, si cette dernière souhaite contester la divulgation. En raison de la nature unique des Informations Confidentielles, les Parties reconnaissent qu’une violation par la Partie Réceptrice de ses obligations visées par le présent article est susceptible de causer à la Partie Divulgatrice un préjudice irréparable. Par conséquent, et sans préjudice de tous autres moyens de droit dont elle dispose, la Partie Divulgatrice sera en droit, en cas de violation ou de menace de violation, de requérir toutes injonctions et autres mesures, provisoires, conservatoires ou autres, appropriées. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice devra retourner à la Partie Divulgatrice toutes les Informations Confidentielles en sa possession ou sous son contrôle, ainsi que toutes les copies de celles-ci, ou, au choix de la Partie Divulgatrice, certifier par écrit leur destruction permanente et sécurisée. En tout état de cause, les Informations Confidentielles demeurent la propriété de la Partie Divulgatrice et l'accès à celles-ci par la Partie Réceptrice ne suppose aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.

9. Garanties et Exclusions de Garantie

a. Garanties au Titre des Services (à l’Exclusion des Services Professionnels)

Nexthink garantit que, pendant la Période de Souscription, les Services seront substantiellement conformes aux spécifications énoncées dans la Documentation. La seule responsabilité de Nexthink résultant de cette garantie sera de faire ses meilleurs efforts afin de corriger ou remplacer la partie des Services qui ne sera pas conforme à cette garantie, sous réserve, toutefois, que le Client ait signalé par écrit à Nexthink tout défaut ou toute erreur allégué(e) comme constituant une violation de cette garantie. Les garanties qui précèdent ne seront valables dans aucun des cas suivants : (i) le Client, une Société Affiliée, un Utilisateur Autorisé ou tout tiers agissant au nom du Client modifie les Services ou les utilise de manière abusive ; (ii) le Client omet de notifier Nexthink sans délai et par écrit de la violation alléguée de la garantie ; (iii) le défaut de conformité est imputable en tout ou partie à des personnes autres que Nexthink, ou à des produits, équipements, logiciels, services ou environnements d’exploitation non fournis par Nexthink ; ou (iv) le Client omet de mettre en œuvre tout(e) correction, mise à jour, perfectionnement, amélioration, expansion ou révision de ce qui précède que Nexthink a fourni(e) au Client. Le Client sera seul responsable de la supervision, de la gestion et du contrôle de l’utilisation des Services par le Client et par chaque Société Affiliée ou Utilisateur Autorisé ainsi que de l’application des Services aux activités du Client.

b. Garanties au Titre des Services Professionnels

Nexthink garantit que les Services Professionnels seront exécutés avec professionnalisme et dans les règles de l’art, conformément aux normes applicables du secteur. À titre de moyen de droit exclusif du Client et de responsabilité exclusive de Nexthink pour toute violation de la garantie visée par la présente clause, Nexthink devra, à son entière discrétion et à ses frais, dans les meilleurs délais, réexécuter les Services Professionnels non conformes ou rembourser au Client les frais payés au titre des Services Professionnels non conformes, sous réserve, toutefois, que le Client notifie Nexthink au plus tard trente (30) jours après la fourniture de ces Services Professionnels.

c. Exclusion de Garantie

LES GARANTIES EXPRESSEMENT ENONCEES DANS LE PRESENT CONTRAT SONT LES SEULES GARANTIES DONNEES PAR NEXTHINK PORTANT SUR LES SERVICES ET MATERIELS NEXTHINK, QUI SONT PAR AILLEURS FOURNIS EN L’ETAT ET SELON DISPONIBILITE. NEXTHINK ET SES CONCEDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DECOULANT DE LA CONDUITE DE SES AFFAIRES PAR LE CLIENT, DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES SERVICES OU DE SES PRATIQUES COMMERCIALES. NEXTHINK NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. NEXTHINK NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT UNE QUELCONQUE APPLICATION TIERCE AVEC LAQUELLE LES SERVICES POURRAIENT INTERAGIR.

10. Limitation de Responsabilité

a. EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT PREJUDICE INDIRECT, NOTAMMENT EN CAS DE PERTES DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTES D'EXPLOITATION, PERTES DE PROFIT OU D'ECONOMIE, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTES D'OPPORTUNITES, PERTES DE COMMANDES, COUTS D'INVESTISSEMENTS, TROUBLES COMMERCIAUX, ATTEINTES QUELCONQUES A LA NOTORIETE OU A L’IMAGE OU INDEMNISATIONS RECLAMES PAR DES TIERS, ET CE, QU’ELLE AIT OU NON ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES OU QUE CES PERTES OU DOMMAGES AIENT OU NON ETE PREVISIBLES.

b. B. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION D'UNE PARTIE, EN VERTU DE L'ARTICLE 11 (INDEMNISATION), LA VIOLATION SUBSTANTIELLE DE L'ARTICLE 1(E) (RESTRICTIONS), LA VIOLATION SUBSTANTIELLE DE L'ARTICLE 8 (INFORMATIONS CONFIDENTIELLES) OU LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE GLOBALE DE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE EN VERTU DU PRESENT CONTRAT NE DEPASSERA LE TOTAL DES FRAIS PAYES A NEXTHINK PAR LE CLIENT, POUR LES SERVICES DONNANT LIEU A LA RESPONSABILITE AU COURS DE LA PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LE PREMIER INCIDENT A L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITE.

11. Garantie d’Indemnisation

a. Nexthink défendra le Client contre toute réclamation de tiers ou action en justice engagée contre le Client et l’indemnisera et le dégagera de toute responsabilité pour tous dommages et intérêts, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) accordé(e)s de manière définitive à un tiers par un tribunal compétent ou inclus(es) dans le cadre d’un règlement amiable (sous réserve qu’il ait été approuvé par Nexthink préalablement et par écrit), dans la mesure où cette réclamation ou action en justice sera fondée sur une allégation selon laquelle les Services (excluant les Services Professionnels), lorsqu’ils sont utilisés conformément au présent Contrat, constituent une violation d’un(e) brevet, marque ou droit d’auteur d’un tiers en vigueur dans le pays où le Client a son siège social (les « Réclamations »), sous réserve que : (i) Nexthink soit avisée dans les meilleurs délais et par écrit de toute Réclamation ; (ii) Nexthink ait le contrôle exclusif de la défense opposée à la Réclamation et/ou de son règlement amiable ; et (iii) le Client communique à Nexthink toutes les informations disponibles et lui apporte toute l’assistance possible (aux frais de Nexthink) pour permettre à Nexthink de s’opposer à la Réclamation ou de négocier un règlement amiable en application de la clause (ii).

b. En outre, si, en raison de toute Réclamation, le Client a l’interdiction d’utiliser les Services, Nexthink, à son entière discrétion et à ses frais, pourra : (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services ; (ii) remplacer ou modifier les Services de manière à ce qu’ils ne constituent plus une violation (sans que cela n’affecte de manière significative leur fonctionnement ou leur performance) ; ou (iii) si Nexthink n’est pas en mesure de mettre en œuvre l’une ou l’autre des alternatives qui précèdent à des conditions commerciales raisonnables, mettre fin au droit du Client d’utiliser les Services et rembourser au Client la Partie des frais préalablement payés pour la Période de Souscription alors en cours correspondant à la partie non utilisée de cette Période de Souscription.

c. La garantie d’indemnisation qui précède ne s’appliquera pas si la Réclamation résulte : (i) d’une modification des Services par quiconque autre que Nexthink ou ses sous-traitants ; (ii) d’une utilisation par le Client des Services avec des logiciels, du matériel informatique ou des Services non fournis par Nexthink ; (iii) d’une utilisation abusive des Services ou d’un autre manquement au présent Contrat ; (iv) d’une utilisation autre que l’utilisation de la version la plus récente, de corrections non modifiées et de mises à jour des Services ayant été fournies au Client ; ou (v) de la conformité par Nexthink à des dessins, plans ou spécifications fournis par le Client ou en son nom ; ou (vi) ou de tout autre non-respect par le Client des restrictions énoncées à l’Article 1(e) (Restrictions). Nexthink ne sera en aucun cas lié par un règlement amiable conclu par le Client sans l’approbation écrite préalable de Nexthink.

d. LES PARAGRAPHES QUI PRECEDENT ENONCENT L’INTEGRALITE DE LA RESPONSABILITE DES PARTIES RESULTANT DE TOUTES RECLAMATIONS.

e. Obligation de garantie du Client

Le Client défendra Nexthink contre toutes les réclamations formulées à l’encontre de Nexthink par un tiers alléguant une violation de ses droits résultant de la fourniture ou de l’utilisation par le Client des Données du Client (les « Réclamations relatives aux Données du Client »). Le Client indemnisera Nexthink pour tous les dommages et intérêts, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) accordé(e)s de manière définitive par un tribunal compétent ou payé(e)s à un tiers dans le cadre d’un règlement amiable signé par le Client portant sur ces Réclamations relatives aux Données du Client, sous réserve que : (i) le Client soit avisé dans les meilleurs délais de toute Réclamation relative aux Données du Client ; (ii) le Client ait le contrôle exclusif de la défense opposée à la Réclamation et/ou de son règlement amiable ; et (iii) Nexthink communique au Client toutes les informations disponibles et lui apporte toute l’assistance possible (aux frais du Client) pour permettre au Client de s’opposer à la Réclamation ou de négocier un règlement amiable en application de la clause (ii).

12. Termes Généraux

a. Utilisation à des Fins Marketing

Aucune des Parties ne fera référence à l’identité de l’autre Partie dans quelque support marketing, publication ou communiqué de presse que ce soit ou sur son site Internet, sauf en cas d’obtention du consentement écrit préalable de l’autre Partie, étant entendu, toutefois, que Nexthink pourra, sans le consentement du Client, utiliser le nom et/ou le logo du Client aux seules fins d’identification du Client en tant que client des Services.

b. Conformité

Pendant la Période de Souscription et pour une période d'un (1) an par la suite, Nexthink ou un tiers agissant en son nom pourra, à ses frais, pendant les heures normales d'ouverture et sur préavis raisonnable, procéder à une évaluation de conformité (une « Évaluation de Conformité ») pour vérifier le respect par le Client des termes du présent Contrat. Si une telle Évaluation de Conformité révèle tout non-respect par le Client des modalités et conditions énoncées dans les présentes alors, outre tous les moyens de droit dont Nexthink pourrait disposer par ailleurs, le Client remboursera à Nexthink l’intégralité des coûts de l'Évaluation de Conformité.

c. Force Majeure

Si l’exécution du présent Contrat ou de toute obligation qu’il prévoit (autre que des obligations de paiement) est empêchée ou entravée par un cas de force majeure, y compris, sans que cette liste soit limitative, des dysfonctionnements d’Internet ou de tout réseau public de télécommunication, des pannes d’électricité, des conflits du travail affectant tout tiers, d’une évolution de la législation ou des catastrophes, explosions, incendies, inondations, émeutes, attaques terroristes et guerres, la Partie ainsi affectée sera dispensée de cette exécution et dégagée de toute responsabilité dans la mesure de cet empêchement ou de cette entrave.

d. DROIT APPLICABLE ; ATTRIBUTION DE COMPETENCE

LE PRESENT CONTRAT ET TOUTES LES RECLAMATIONS LIEES SERONT REGIS EN TOUS POINTS PAR LE DROIT FRANÇAIS ET INTERPRETES CONFORMEMENT A SES DISPOSITIONS, SANS TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS. S’AGISSANT DE TOUS LES LITIGES DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, LES PARTIES SE SOUMETTENT A LA COMPETENCE EXCLUSIVE, NOTAMMENT TERRITORIALE, DES TRIBUNAUX DE PARIS, FRANCE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES NE S’APPLIQUERA PAS AU PRESENT CONTRAT.

e. Lois Applicables en Matière d’Exportation

Aucune des Parties ne devra commettre un quelconque acte, ni demander à l’autre Partie de commettre un quelconque acte, qui serait contraire aux lois, règles ou réglementations applicables en matière de contrôle des exportations des États-Unis ou d’un quelconque autre pays. Par ailleurs, chacune des Parties déclare qu’elle ne figure sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes ou entités avec lesquelles les ressortissants des États-Unis ont l’interdiction de réaliser des transactions, ni n’est détenue ou contrôlée par, ni n’agit pour le compte, de telles personnes ou entités.

f. Lutte Contre la Corruption

Le Client confirme se conformer à toutes les lois, statuts et règlements applicables en matière de lutte anti-corruption. Le Client reconnaît qu’il n’a reçu, ni ne s’est vu proposer, aucun(e) pot-de-vin, commission occulte, paiement, cadeau ou objet de valeur illégal(e) ou inapproprié(e) par un quelconque employé ou agent de Nexthink en rapport avec le présent Contrat. Les cadeaux et invitations raisonnables offerts dans le cadre normal des affaires ne constituent pas une violation de la restriction qui précède. Si le Client prend connaissance de toute violation de la restriction qui précède, il déploiera les efforts raisonnables pour en informer Nexthink dans les meilleurs délais.

g. Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties aux présentes de renoncer à, ou de ne pas exercer, tout(e) option, droit ou privilège résultant des termes du présent Contrat en une ou plusieurs occasion(s) ne sera pas interprété comme une renonciation à l’option, au droit ou au privilège en question en toute autre occasion ou à un(e) quelconque autre option, droit ou privilège.

h. Cession

Aucune des Parties ne pourra céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, sauf : (i) à une Société Affiliée ; (ii) en cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs ou actions de ladite Partie ou ; (iii) en cas de cession par Nexthink de sommes exigibles ou devenant exigibles. Dans un tel cas, tout cessionnaire devra se conformer à l’intégralité des termes et conditions du présent Contrat.

i. Entrepreneurs Indépendants

Les Parties sont des entrepreneurs indépendants et le présent Contrat n’établira aucune relation de société de personnes, de partenariat, d’emploi, de franchise ou de mandat entre les Parties.

j. Intégralité de l’Accord

Le présent Contrat, ainsi que toute Commande ou tout EDT, constituent l’intégralité de la convention et de l’accord intervenus entre le Client et Nexthink et annulent et remplacent tous les conventions et accords antérieurs, écrits ou verbaux, concernant l’objet des présentes. Sauf indication contraire des présentes, aucun(e) modification, avenant ou renonciation à/de quelque stipulation que ce soit du présent Contrat ne sera valable à moins de faire l’objet d’un acte écrit et signé par la Partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation doit être invoqué(e). Les Parties conviennent que toutes modalités ou conditions pré-imprimées ou standards figurant sur toute facture ou sur tout bon de commande seront de nul d’effet. En cas de contradiction ou d’incohérence entre le présent Contrat et une Commande ou un EDT, à moins que la Commande ou l’EDT ne stipule expressément le contraire par une clause faisant référence à cette phrase spécifique : (i) la Commande ou l’EDT prévaudra concernant des questions liées à des modalités de paiement et à des périodes de validité de la Commande ou de l’EDT ; et (ii) le présent Contrat prévaudra concernant toute autre question.

k. Engagements Futurs

Nexthink a pour politique de ne prendre aucun engagement et de ne faire aucune promesse s’agissant de la mise à disposition de quelconques fonctionnalités ou fonctions logicielles à venir. S’agissant de toutes fonctionnalités ou fonctions logicielles à venir, toutes les présentations, toutes les réponses à des appels d’offres et/ou tous les documents de feuille de route d’un quelconque produit, toutes les informations ou toutes les discussions, sont donné(e)s à titre indicatif uniquement et Nexthink n’est soumis à aucune obligation de fournir quelques perfectionnements ou nouvelles fonctionnalités. Le Client reconnaît qu’aucune décision d’achat n’est fondée sur quelques fonctionnalités ou fonctions logicielles à venir que ce soit.

l. Stipulations Relatives au Travail Illégal

Les Parties conviennent que les documents prescrits par l’article D8222-5 du Code du travail français seront mis à la disposition du Client par Nexthink exclusivement via les plates-formes suivantes : Provigis®, Once For All® ou e-Attestations®. Si le Client opte pour la plate-forme Once For All®, il devra informer Nexthink de ce choix en vue de son enregistrement.